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Taxe d'apprentissage
Un impôt pour votre entreprise que vous pouvez convertir en ressource pour l’ISG.
Une formation qui cadre avec la réalité du monde économique exige des équipements importants.
La pérennité de notre École dépend en grande partie de votre appui financier. La Taxe d’Apprentissage perçue par l’ISG représente environ 10 % du budget de l’Institut.
Grâce à votre concours, l’ISG peut ajouter à la qualité de son corps professoral et à sa rigueur académique,
les moyens matériels de nature à conforter la réputation qui est la nôtre auprès des entreprises.
Votre soutien permet donc à l’ISG de développer ses activités de formation afin de les adapter à notre environnement et répondre à vos attentes :
- Les étudiants d’aujourd’hui seront peut-être vos collaborateurs de demain.
Les priorités de l’Institut demeurent l’Ouverture Internationale, le Développement de nouveaux cycles et de l’Institut de Recherche de l’ISG ainsi que la Formation Permanente.
Mode de versement
Obligation pour les entreprises de passer par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) pour s’acquitter du paiement de la taxe.
Date limite de versement
Habilitation de l'ISG
L’ISG est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour les catégories :
- C de plein droit - NIVEAU I (Bac + 5 et plus)
- B par la règle du cumul - NIVEAU II (Bac + 2 à Bac + 4).
Si vous souhaitez affecter le maximum à l’ISG, indiquez clairement sur le bordereau de versement :
ISG : catégories C + B par cumul = le maximum.
Que vous passiez par l’organisme collecteur partenaire de l’ISG ou par tout autre OCTA, merci de nous retourner
l’Intention de Versement (à télécharger ci-dessous).
Documents à télécharger
Télécharger ci-dessus le formulaire de l’OCTA (partenaire de l’ISG) et sa notice explicative.
Contact (pour tout renseignement)
Sylvie RIVOALLAN
Responsable Taxe d’Apprentissage
Tél : 01.56.91.09.45
Fax : 01.56.91.09.41
e-mail :